Viol, inceste, agression sexuelle, exhibition sexuelle, corruption de mineur, tous ces actes sont des abus sexuels et sont punis pénalement par la loi. Ce sont des délits ou des crimes.
LE VIOL :
Le viol est un acte de pénétration sexuelle :
– Il doit être réalisé par l’auteur et non la victime.
Ex: une femme qui use de son autorité pour avoir des relations sexuelles ne sera pas poursuivie pour viol.
Mais imposer un accouplement avec un chien (l’auteur tenait le chien) à une femme non consentante est un viol
– il peut être buccal, vaginal ou anal
– par la main, le sexe ou un objet
– par violence, contrainte, menace ou surprise:
Ex: Le fait de maintenir la tête pour que la victime fasse une fellation
Ex: État de vulnérabilité de la patiente face à son médecin dans le cadre d’une consultation médicale
Ex: Un policier qui menace de la prison une femme placée en garde à vue
Le viol est considéré comme un crime et est jugé par la Cour d’Assises.
Viol « simple » : maximum 15 ans d’emprisonnement
Viol « aggravé »: jusqu’à 30 ans de réclusion criminelle si le viol est accompagné d’actes de tortures et de barbarie.
Ex: un garçon de 13 ans a été emmené par 2 camarades dans les bois sous un prétexte fallacieux. Les 2 jeunes voulaient lui extorquer de l’argent. Ils l’ont forcé à 2 reprises à se dénuder, ils l’ont alors frappé à coup de bâton, de pied et de poing. La seconde fois, ils l’ont attaché et introduit un bâton dans les fesses.
L’AGRESSION SEXUELLE :
Elle désigne :
- toute atteinte sexuelle sans pénétration
- commise par violence, contrainte, menace ou surprise
Ex: le fait pour le prévenu de filmer avec son téléphone portable en dessous d’une jupe d’une femme dans un magasin
L’agression sexuelle peut prendre la forme :
- d’attouchements,
- de caresses sur le sexe, les seins, les fesses ou les cuisses, de baisers forcés, etc.
Peine : de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.
Elle est jugée par le tribunal correctionnel.
L’INCESTE :
Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d’incestueux lorsqu’ils sont commis sur un mineur par :
- un(e) ascendant(e), un frère, une sœur
- un oncle, une tante,
- un neveu ou une nièce,
- le/la conjoint(e), le/la concubin(e) d’une des personnes mentionnées précédemment ou le/la partenaire lié(e) par un pacte civil de solidarité avec l’une des personnes mentionnées ci-dessus, s’il/elle a sur le mineur une autorité de droit ou de fait
La juridiction devra en plus statuer sur le retrait total ou partiel de l’autorité parentale.
L’ATTEINTE SEXUELLE SANS CONTRAINTE :
Toujours réalisée par un majeur sur un mineur
Peine si le mineur a moins de 15 ans:
– 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende
– 10 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende : si elle est réalisée avec une circonstance aggravante
Si le mineur a plus de 15 ans , il faut que l’auteur soit un ascendant ou une personne ayant autorité pour que le délit soit constitué. Dans ce cas la peine est de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
L’EXHIBITION SEXUELLE :
C’est le fait d’imposer à la vue d’autrui des actes sexuels dans un lieu accessible au regard du public ou dans un cadre privé.
Peine : 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
LA CORRUPTION DE MINEUR :
Spectacle impudique ou obscène imposé à la victime.
– actes présentant ces caractères et commis par un adulte sur sa propre personne, à la vue du mineur ;
– confronter la victime à des actes de ce genre exécutés par d’autres que lui/elle,
– contraindre la victime à assister à des réunions organisées par l’abuseur et qui présentent des exhibitions ou des relations sexuelles
Ex: le fait de se livrer dans une chambre à des actes obscènes en présence d’un enfant de 10 ans.
Ex: l’incitation de jeunes de 12 ans à se livrer entre eux aux gestes et attitudes d’un rapprochement obscène. Cette invitation ayant en plus été accompagnée de conseils et de promesses d’argent
Peine : 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 1 000 000 € d’amende.
Juridiction : Tribunal correctionnel
PROXÉNÉTISME DE MINEURS :
C’est le fait d’aider, d’assister ou protéger la prostitution d’autrui, d’en tirer profit, d’exercer sur elle des pressions pour qu’elle se prostitue.
Peine : 10 ans d’emprisonnement et 1 500 000 € d’amende.
Juridiction: Tribunal correctionnel
LA PÉDOPORNOGRAPHIE :
- Fixer, enregistrer ou transmettre l’image ou la représentation d’un mineur à caractère pornographique en vue de leur diffusion.
- Offrir, rendre disponible ou diffuser une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit, l’importer ou l’exporter
Peine: de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende.
Il est interdit de consulter ou de détenir de la pédopornographie sous peine de peine 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.